Le Pass-Foncier permet de construire un logement neuf à des conditions avantageuses (TVA à taux réduit notamment) en étalant dans le temps l’effort financier. Il est par ailleurs assorti d’un dispositif de sécurisation pour l’accédant.
Il existe deux formules de pass-foncier :

1. le Pass-Foncier sous la forme d’un bail à construction, difficile et long à mettre en place et que nous ne développerons pas
2. le Pass-Foncier à remboursement différé : pendant une période, l’emprunteur ne paie que les intérêts à 1,25% par an si l’acquéreur est salarié d’une entreprise qui cotise au « 1% logement », sinon à 2,5% par an. Le différé ne peut pas excéder la durée des autres prêts finançant l’opération, à l’exclusion du PTZ et dans la limite de 25 ans. A l’issue du différé, le prêt est remboursé (au taux de 4,5%) sur 10 ans maximum. Vous pouvez aussi rembourser par anticipation et sans pénalité.

Pour bénéficier d’un PASS-FONCIER, le candidat à la construction doit remplir trois conditions :

1. être primo-accédant,
2. disposer de ressources inférieures à un plafond variable en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique d’implantation de la maison,
3. bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété (subvention), attribuée par une collectivité territoriale (commune, communauté de commune) du lieu d’implantation de la construction. Cette aide est de 3 000€ ou 4 000€ en Corrèze en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement.

Avantage supplémentaire du pass-foncier, vous bénéficiez d’une TVA au taux réduit de 5,5%. Cette réduction de TVA peut être remise en cause si le bénéficiaire n’occupe pas le logement à titre de résidence principale pendant au moins 15 ans. Dans ce cas, le bénéficiaire est tenu de verser un complément de TVA dont le montant est dégressif à partir de la 5ème année d’occupation du logement.