Quant au crédit d’impôt « développement durable », jugé trop coûteux pour les finances publiques, les restrictions déjà décidées ont été accentuées à compter du 1er janvier 2010.
Attention ! si vous avez engagé des travaux en 2009 dont la facture définitive n’était pas encore payée au 1er janvier 2010, vous êtes a priori concerné par ce nouveau « tour de vis ».
Le crédit porte sur l’achat de certains matériaux et équipements (voir ci-dessous) et exceptionnellement sur leur pose. Désormais, il est en règle générale de 25%, mais parfois de 15% seulement (fenêtres isolantes en particulier) ou de 40% (pompes à chaleur géothermique, y compris pose de l’échangeur de chaleur souterrain ou thermodynamique) voire de 50% (panneaux solaires notamment).
| Crédit d’impôt pour les dépenses de développement durable à compter du 1er janvier 2010 | |
| Chaudières à condensation(1) : | 15 % |
| Isolation des parois vitrées(1) : | 15 % |
| Isolation des parois opaques (murs, toit…)(1) / (4) : | 25 % |
| Appareils de régulation du chauffage(1) : | 25 % |
| Raccordement à un réseau de chaleur : | 25 % |
| Récupération et traitement des eaux pluviales : | 25 % |
| Diagnostic de performance énergétique(1) : | 50 % |
| Energies renouvelables | |
| Cas général (système solaire, éolienne…) : | 50% |
| Pompes à chaleur géothermique(5) ou thermodynamique : | 40% |
| Autres pompes à chaleur, sauf air-air : | 25% |
| Chaudières à bois ou à biomasse : | 25% |
Que vous soyez locataire ou propriétaire
Vous bénéficiez du crédit d’impôt que vous soyez locataire ou propriétaire de votre résidence principale, mais aussi en tant que bailleur d’un logement loué à titre de résidence principale pour au moins 5 ans (y compris dans le cadre d’un investissement Scellier). A noter cependant que la majoration du crédit pour les logements datant d’avant 1977 a été supprimée.
Dans tous les cas, matériaux et équipements doivent présenter des caractéristiques fixées par arrêté.
Enfin, vos dépenses sont retenues dans la limite de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple plus 400€ par personne à charge, mais ce plafond s’apprécie sur 5 années consécutives. Autrement dit, cette année, il sera tenu compte des dépenses engagées entre 2006 et 2010 inclus, et vos dépenses en 2010 entreront en ligne de compte jusqu’en 2014.

